Conditions générales de vente

La S.A.S.U. IPSAE Conseil, société au capital de 2 000 euros, sise 8 route des Moulins, 50170 BEAUVOIR, enregistrée au RCS de Coutances sous le numéro 798 189 056 00020, TVA UE 57798189056, représentée par sa présidente, Madame Ida PEIGNE, Coach certifiée, praticienne en psychologie et thérapies brèves, maître praticien en hypnose ericksonnienne.

Mission

La mission consiste à écouter, coacher et/ou conseiller le client dans l’exercice de ses fonctions. En aucun cas Ipsae Conseil ne peut se substituer à lui dans réalisation de ses tâches, la gestion de son entreprise ou de son équipe ou bien dans son travail personnel. Le Client reste seul décisionnaire et responsable des choix et des orientations stratégiques prise pour son entreprise, son équipe ou lui-même.

Obligations

IPSAE Conseil s’oblige à employer ses meilleurs efforts afin d’offrir à son Client une efficacité maximale.

Le Client s’oblige à livrer à IPSAE Conseil toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de sa mission.

Les parties s’obligent mutuellement à respecter les dates et heures de rendez-vous fixés conjointement et à communiquer régulièrement sur l’avancée de la mission.

Confidentialité

IPSAE Conseil s’engage à conserver de la façon la plus stricte la discrétion et la confidentialité les plus absolues sur l’ensemble des renseignements qu’il pourrait recueillir à l’occasion de la réalisation sa mission, aussi bien sur le Client que sur les clients du Client.

Cette interdiction demeurera même après la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause.

Durée et fin du contrat

Les carnets de séances ont une durée de validité indiquée sur le site au moment de la commande.

L’achat d’un carnet de prestations ne peut pas donner lieu à remboursement, quand bien même le Client décide de ne pas utiliser les séances restantes dans le délai de validité imparti.

L’abonnement mensuel court à compter de la date de commande, pour une durée illimitée.

Si un abonnement mensuel a été contracté, il peut être résilié sur simple demande, par voie électronique ou papier, avec un accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois. Adresse électronique : ipe@ipsae-conseil.com .

En cas de manquement aux obligations de l’une des parties, l’autre partie pourra mettre un terme au présent contrat. Les factures en suspend devront êtres réglées à la date de fin du contrat.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la commande en ligne est en vigueur, sauf si la prestation intervient avant l’expiration de ce délai, auquel cas la commande est définitive et l’obligation de payer s’applique.

La résiliation peut s’exercer par simple demande avec accusé de réception (courrier ou électronique ipe@ipsae-conseil.com )

Pour les prestations ayant fait l'objet d'un devis préalable, la commande est réputée ferme à la signature.

Tarifs

Les tarifs exprimés sur le site et les documents commerciaux s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur au moment de l’achat.

Facturation

La facturation a lieu mensuellement, à compter du débit de l’abonnement, ou à l’achat d’un carnet de prestations. En cas de mission isolée ou de bilan de compétences, la facturation se fait comme suit : 50% à la commande, le solde à la fin de la mission. En cas de mission longue, un paiement intermédiaire pourra être demandé par IPSAE.

Le règlement des factures se fait par virement, par carte bancaire ou par chèque à réception de facture.

Juridiction compétente

En cas de différend entre les parties, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Coutances.