MENTIONS LEGALES

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes mentions légales de  www.ipsae-conseil.com la signification suivante :

SITE désigne le site internet accessible depuis l’URL  www.ipsae-conseil.com.

Utilisateur  désigne tout visiteur, internaute, ayant accès et consultant le SITE  www.ipsae-conseil.com , accessible depuis différents supports.

 

 1. Informations légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du SITE www.ipsae-conseil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le SITE est édité par Ida PEIGNE.

IPSAE Conseil SASU au capital social de 2000 euros

8 route des Moulins - 50170 Beauvoir

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer un email

Téléphone :  06 17 01 39 83

Siret :  79818905600020 Naf : 7022Z

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 57 798189056

Responsable publication : Ida PEIGNE

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du SITE : I. PEIGNE

Webmaster : IPSAE Conseil

Hébergeur : wix.com Inc. - PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA - tel: 1-800-600-0949

Crédits photos: RIVALIS, Ida PEIGNE, Trésorerie-plus,  Wix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ida PEIGNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE  est mis à jour régulièrement par Ida PEIGNE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Tous les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle.

Ida PEIGNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ida PEIGNE.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

Ida PEIGNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ida PEIGNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Ida PEIGNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ida PEIGNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi, le SITE ne fait pas l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En tout état de cause Ida PEIGNE ne collecte pas d’ informations personnelles relatives à l'Utilisateur .

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Le SITE  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ida PEIGNE. Cependant, Ida PEIGNE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Afin de faciliter la navigation sur le SITE Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré-remplir le formulaire de dépôt (mail).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du SITE. Comment paramétrer votre navigateur. Cookies : les outils pour les maîtriser ici sur le site du CNIL.

 

Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son SITE, un lien hypertexte vers  www.ipsae-conseil.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Ida PEIGNE en lui adressant un email à cette adresse.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant les présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence des tribunaux français.

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         Le Mont-Saint-Michel

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       06 17 01 39 83

 

Ipsae conseil aide et assiste les entreprises, tpe, artisans, sociétés de l’Eure et aide à la gestion, création d'entreprise, devis, plan de financement
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IPSAE Conseil est un organisme de formation 

IPSAE Conseil est spécialisée dans la gestion des ressources humaines et le conseil en pilotage d'entreprise. Son but est le soutien aux patrons des petites entreprises. Basée au pied du Mont-Saint-Michel (50), son champs d'intervention s'étend aux départements voisins, l'Ie-et-Vilaine (35), les Cotes-d'Armor, d'Avranches à Rennes, de Saint-James à Dinan, voire plus loin si besoin.